Dernière mise à jour : 22/04/2026
Cette politique couvre l'ensemble de l'écosystème eCONCEPT SYSTEM :
- Le site vitrine econcept-system.fr / .com
- Les applications privées myec2s.fr / .com (ERP de gestion et supervision IoT des résidences collectives)
1. Responsable du traitement
eCONCEPT SYSTEM (Jean BERENGUIER, entrepreneur individuel)
Quartier la Croix, 97226 Morne-Vert, Martinique
SIRET : 887 842 979 00015
Email : admin@econcept-system.fr
2. Données collectées sur le site vitrine (econcept-system.fr)
Le site vitrine est un site d'information sans formulaire de contact ni compte utilisateur. Aucune donnée personnelle n'est collectée directement par le site.
2.1 Services tiers intégrés
| Service | Finalité | Données collectées | Base légale |
|---|---|---|---|
| Google Fonts | Affichage des polices | Adresse IP | Intérêt légitime |
| Google Maps | Affichage de la carte des résidences | Adresse IP, identifiant navigateur, cookies | Consentement |
| Google reCAPTCHA | Protection anti-spam | Adresse IP, comportement de navigation | Intérêt légitime |
| LinkedIn Insight Tag | Mesure d'audience professionnelle | Adresse IP, cookies | Consentement |
2.2 Logs serveur
L'hébergeur IONOS conserve des logs d'accès (adresse IP, date, URL consultée) pour une durée de 12 mois à des fins de sécurité et de diagnostic. Ces logs sont conservés sous la responsabilité de l'hébergeur.
3. Données collectées sur les applications myec2s
Les applications myec2s sont des outils professionnels accessibles sur authentification. Elles reposent sur deux domaines de données distincts et découplés :
- Le domaine comptes : gère l'identité des utilisateurs qui se connectent aux applications (syndics, résidents, administrateurs eCS)
- Le domaine contrôle d'accès : gère les moyens physiques d'accès aux résidences (plaques, badges, passages) et ne contient aucune donnée d'identité nominative
3.1 Domaine comptes utilisateurs
Trois profils d'utilisateurs sont distingués :
- Syndic / Agence immobilière : gestion d'une ou plusieurs résidences sous contrat CLEM
- Résident : gestion des moyens d'accès rattachés à son appartement
- Administrateur eCONCEPT SYSTEM : support technique et configuration
Données collectées pour chaque compte :
| Profil | Données collectées |
|---|---|
| Syndic | Raison sociale, SIRET, adresse postale, email, téléphone, mot de passe (haché) |
| Résident | Nom, prénom, email, mot de passe (haché), numéro d'appartement d'affectation |
| Administrateur eCS | Nom, prénom, email, mot de passe (haché) |
Base légale : exécution du contrat CLEM (syndic), mandat confié par le syndic au résident pour la gestion des moyens d'accès de son appartement.
3.2 Domaine contrôle d'accès
Ce domaine gère uniquement les moyens physiques permettant d'ouvrir les portails, portillons, portes et barrières des résidences.
Identifiant pivot : le numéro d'appartement. Aucune donnée de ce domaine n'est rattachée à une personne physique identifiée.
Données traitées :
- Plaques d'immatriculation (LAPI) autorisées pour un appartement
- Badges RFID / QR codes autorisés pour un appartement
- Historique des passages : date, heure, moyen d'accès utilisé, point d'accès, numéro d'appartement associé
Durée de conservation de l'historique : 6 mois glissants. Au-delà, les enregistrements sont supprimés automatiquement.
Base légale : intérêt légitime (sécurité de la résidence, gestion des incidents d'accès), en application des recommandations CNIL sur les dispositifs de contrôle d'accès résidentiels.
3.3 Articulation entre les deux domaines
Lorsqu'un résident se connecte à son espace personnel pour déclarer une plaque ou consulter son historique d'accès :
- L'application lit le numéro d'appartement associé à son compte (domaine comptes)
- Elle interroge le domaine contrôle d'accès avec ce numéro d'appartement
- Les données retournées (plaques, badges, passages) ne contiennent aucune référence nominative
Ce découplage garantit que la base des contrôles d'accès ne contient jamais de nom ni d'identifiant personnel. Seule la jointure logicielle temporaire, effectuée en mémoire au moment de la requête, permet à un résident d'accéder aux informations relatives à son appartement.
3.4 Données de télémétrie IoT
Les contrôleurs de gestion installés dans les résidences remontent des données techniques (état des motorisations, cycles d'ouverture, tensions d'alimentation, défauts détectés). Ces données ne contiennent aucune information personnelle identifiante et sont utilisées pour la maintenance préventive et le support.
4. Droits d'accès aux données
| Profil | Son compte | Appartement(s) rattaché(s) | Résidence globale | Écosystème eCS |
|---|---|---|---|---|
| Résident | Lecture + modification | Lecture + gestion des moyens d'accès de son appartement | Non | Non |
| Syndic | Lecture + modification | Lecture de tous les appartements de ses résidences | Oui (ses résidences) | Non |
| Administrateur eCS | Lecture + modification | Sur demande support formalisée et tracée | Sur demande support | Oui (exploitation technique) |
5. Cookies et traceurs
5.1 Cookies du site vitrine
| Nom | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
ecs_cookie_consent | Mémorisation des préférences cookies | 6 mois | Nécessaire |
5.2 Cookies des applications myec2s
| Nom | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
ecs_auth_token | Session authentifiée JWT | Session | Nécessaire |
ecs_refresh_token | Maintien de session | 7 jours | Nécessaire |
5.3 Cookies tiers (site vitrine)
Les services tiers listés en section 2.1 peuvent déposer leurs propres cookies. Les cookies de mesure d'audience et de marketing ne sont déposés qu'après votre consentement via le bandeau de gestion des cookies.
6. Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Préférences cookies | 6 mois |
| Logs serveur (IONOS) | 12 mois |
| Comptes utilisateurs myec2s | Durée du contrat + 3 ans |
| Plaques et badges actifs | Durée d'affectation à l'appartement |
| Historique des passages | 6 mois glissants |
| Données de télémétrie IoT | 24 mois |
7. Destinataires des données
Les données collectées ne sont pas vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
- IONOS : hébergement des serveurs et bases de données
- Google : services Fonts, Maps et reCAPTCHA (site vitrine uniquement)
- LinkedIn : mesure d'audience (site vitrine, sous consentement)
8. Transferts hors Union européenne
Certains services tiers (Google, LinkedIn) peuvent transférer des données vers des pays hors UE, encadrés par le Data Privacy Framework (UE-États-Unis, juillet 2023) ou des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
Les données traitées par les applications myec2s (hébergées chez IONOS en France) ne font l'objet d'aucun transfert hors UE.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir copie des données vous concernant
- Rectification : faire corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression (sous réserve des obligations légales)
- Limitation : demander le gel temporaire du traitement
- Opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer ces droits : admin@econcept-system.fr
Réponse sous un mois (délai éventuellement prolongé de deux mois pour les demandes complexes).
10. Réclamation auprès de la CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
11. Politiques des services tiers
- Google : https://policies.google.com/privacy
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
- IONOS : https://www.ionos.fr/terms-gtc/terms-privacy/
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, un avertissement sera affiché sur le site et les utilisateurs des applications myec2s seront notifiés par email.
13. Contact
Pour toute question : admin@econcept-system.fr
Désactiver le suivi statistique (Matomo)
Conformément à votre droit d'opposition (article 21 du RGPD), vous pouvez à tout moment désactiver le suivi statistique anonyme effectué par Matomo sur notre site. Cliquez sur la case ci-dessous pour refuser le suivi.